Nouvelles pour le contrôleur CBM
Journée professionnelle CBM (EDEX)
Les prochaines journées professionnelles CBM (EDEX) auront lieu aux dates suivantes à Cossonay:
2025
- Mercredi 10 septembre 2025
2026
- Mercredi 9 septembre 2026
Inscription ici
Régulateurs de pression étrangers
Il a été établi sans équivoque par la commission spécialisée 13 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail que, pour les véhicules immatriculé en Suisse, seuls des raccords suisses peuvent être utilisés pour les raccordements de gaz, afin de garantir, même en cas de changement de véhicule ou de location par exemple, l’état de pouvoir acheter à tout moment une bouteille suisse adaptée. Cette exigence doit également être respectée par les contrôleurs.
Concrètement, cela signifie que les systèmes équipés de raccords étrangers (c’est-à-dire autres que les raccords G2 et G3) ne reçoivent PAS de vignette. Actuellement, seuls les raccordements G2 et G3 sont considérés comme des raccordements CH. « Autorisé pour G2 » est également considéré comme une connexion CH.
Le comité demande que TOUS les contrôleurs contrôlent selon les mêmes critères.
Le CT GPL a reconnu le problème avant même la parution de la directive CFST 6517 et a donc créé le modèle téléchargeable « Informations sur le contrôle de l’installation à gaz » pour le contrôleur à l’attention de ses clients.
Si un client se présente malgré tout au contrôle avec un détendeur étranger, le véhicule doit, pour que le contrôle soit valable, être équipé au moins d’un détendeur suisse, avec lequel le client quitte également la zone de contrôle.
La bouteille de gaz suisse peut être mise à disposition par le contrôleur (contre paiement) pour le contrôle.
Si un contrôleur qui accepte des systèmes étrangers lors d’un contrôle nous est signalé, nous l’informons de notre procédure en plusieurs étapes pour un retrait de l’autorisation.
L’attestation de contrôle ne doit PAS être signée !
L’attestation de contrôle qui est générée dans E-Flex après un contrôle terminé ne doit/ne doit pas être signée. Étant donné que le login est attribué personnellement au contrôleur et qu’il est protégé par un mot de passe (qui doit être traité de manière confidentielle !), le login est considéré comme une signature numérique.
Afin de garantir l’uniformité et d’éviter toute incertitude pour les autorités de contrôle, nous vous prions de ne pas signer les attestations de contrôle.
Le nouveau règlement pour les contrôleurs CBM est enfin disponible !
Nous y sommes enfin et le règlement pour les contrôleurs CBM a été révisé. Il peut être téléchargé ci-dessous.
L’attestation de contrôle (PDF) doit être remise au client !
Malheureusement, des rumeurs circulent selon lesquelles l’attestation de contrôle ne doit pas être remis au client.
Cela n’est PAS correct !
Selon la directive n° 6 de l’asa, le client doit avoir sur lui l’attestation de contrôle, ce qui signifie qu’il a au moins besoin du PDF. Il est toujours recommandé d’avoir un imprimé dans le véhicule.
Texte de la directive n° 6, page 32 :
C’est pourquoi nous vous prions de télécharger impérativement le PDF de l’attestation de contrôle dans E-Flex une fois le contrôle terminé et de l’envoyer au client ou, de préférence, l’imprimer en plus.
La demande du numéro de série de la vignette n’est qu’un outil supplémentaire et ne remplace PAS l’attestation de contrôle.
Nouveau Attestation de contrôle «E-Flex»
Vous trouverez ici des informations sur le changement au formulaire de contrôle électronique E-Flex. Vous trouverez des informations sur le nouveau attestation de contrôle dans le document suivant.
