Règlementation
Réglementation sur le gaz liquéfié
- Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), SR 832.20
- Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro), SR 930.11
- Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), SR 832.30
- Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression, SR 832.312.12
- Ordonnance sur la sécurité des appareils à gaz (OAG), SR 930.116
- Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro), SR 930.111
Directive CFST 6517 Gaz liquéfiés
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CFST 6512 Equipements de travail
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CFST 6516 Equipements sous pression
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- Feuillet d’information 2153: protection contre les explosions – principes, prescriptions minimales, zones
- Valeurs limites d’exposition aux postes de travail: VME et VBT
- Fiche thématique: Raccords démontables sur conduites de gaz liquéfié jusqu’à 5 bars
- Guide pratique: prévention des explosions dans les stations de distribution de GNC et GPL
- Propane et butane: mesures de protection en cas de fuite de gaz dans les locaux – Dépliant
- Propane et butane – Mesures de protection en cas de fuite de gaz à l’air libre
- Liquides inflammables et bouteilles à gaz sur les chantiers: le stockage
- Bouteille de gaz: instructions pour la remplacer en toute sécurité
Transvasement sûr de gaz liquide en petites bouteilles
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Règlement pour les contrôleurs CBM Version 2023
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Règlement relatif aux manifestations
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Règlement relatif au camping
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Règlement destiné aux contrôleurs artisanat et technique du bâtiment
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Le gaz en toute sécurité
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